Projet de décret sur l’institution publique militaire et sur le mode d’admission au service en qualité d’officier, en annexe de la séance du 28 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur l’institution publique militaire et sur le mode d’admission au service en qualité d’officier, en annexe de la séance du 28 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le