Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
Type
Rapport
Modifié le