Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 422.