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Décret, présenté par les comités de sûreté générale et de liquidation, ordonnant que le citoyen Louis Berthelin fils soit rayé de la liste des émigrés du département de l’Aube et que son père soit mis en liberté, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par les comités de sûreté générale et de liquidation, ordonnant que le citoyen Louis Berthelin fils soit rayé de la liste des émigrés du département de l’Aube et que son père soit mis en liberté, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le