Rejet d’une motion relative à la décision du juge de paix de Dreux concernant les chevaux des citoyens Vigneron et Audart, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Rejet d’une motion relative à la décision du juge de paix de Dreux concernant les chevaux des citoyens Vigneron et Audart, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)