Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Deseine, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Deseine, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)