Réponse de M. le Président à la députation du département de Paris et remarque de M. d'André sur son arrêté, lors de la séance du 21 juin 1791
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Référence bibliographique
Réponse de M. le Président à la députation du département de Paris et remarque de M. d'André sur son arrêté, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le