Les administrateurs du district de Rosternen (Côtes-du-Nord) annoncent qu’un bien d’émigré estimé 14 394 livres, a été vendu, dans ce département, 85 550 livres, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Les administrateurs du district de Rosternen (Côtes-du-Nord) annoncent qu’un bien d’émigré estimé 14 394 livres, a été vendu, dans ce département, 85 550 livres, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 75.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
75
Dernière page
75
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le