Nouveau projet de décret du comité sur l'organisation de la marine, en annexe de la séance du 13 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Nouveau projet de décret du comité sur l'organisation de la marine, en annexe de la séance du 13 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 60-63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
60
Dernière page
63
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le