Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Boissard, qui sollicite le rapport du décret du 18 frimaire traduisant son père au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Boissard, qui sollicite le rapport du décret du 18 frimaire traduisant son père au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 515.