Renvoi au comité colonial de la demande de congés de M. Grasset, membre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 décembre 1790
Renvoi au comité colonial de la demande de congés de M. Grasset, membre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 décembre 1790