Décret, présenté par le comité de Législation, concernant la nomination à différentes fonctions dans le district de Nogent-sur-Seine (Aube), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité de Législation, concernant la nomination à différentes fonctions dans le district de Nogent-sur-Seine (Aube), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Typologie documentaire
Décret
Modifié le