Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 242.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le