Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement de certains directoires des départements de la Nièvre, de l'Eure et de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 15 avril 1791

Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement de certains directoires des départements de la Nièvre, de l'Eure et de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 15 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 105.