Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la pétition à la barre d'une députation de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer les tableaux des martyrs de la liberté dans les tribunaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la pétition à la barre d'une députation de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer les tableaux des martyrs de la liberté dans les tribunaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 338-339.