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Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 28 brumaire an II (Lundi 18 Novembre 1793)
Lettre du procureur général syndic du département de la Haute Saône, concernant la vente des biens des émigrés
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
411
Dernière page
411
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
21 février 2024 à 11:11