Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 411.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
411
Dernière page
411
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le