Renvoi aux comités des finances et de législation de la pétition des administrateurs du district de Montpellier qui dénoncent l'inégalité de traitement des fonctionnaires publics, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Renvoi aux comités des finances et de législation de la pétition des administrateurs du district de Montpellier qui dénoncent l'inégalité de traitement des fonctionnaires publics, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 85.