Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, punissant ceux qui s’opposent à la fabrication des armes et aux réquisitions du comité de salut public, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, punissant ceux qui s’opposent à la fabrication des armes et aux réquisitions du comité de salut public, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 184.