Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le