ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse des juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
1. a) Les juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), b) les administrateurs du district de Vesoul (Haute-Saône), le comité de surveillance c) du district de Verdun (Meuse), d) de la commune de Verdey (Marne), e) du conseil général de la commune de Verdun (Meuse), f) la société populaire de Valognes, le conseil général de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), g) la société populaire de Sauveur-sur-Douve ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), h) les autorités constituées, la société populaire et les citoyens de Quimperlé (Finistère), i) le tribunal criminel du département du Finistère, j) la société populaire de Quimper (Finistère), k) les juges du tribunal du district et 1) la société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), m) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), n) la municipalité de Maixent ci-devant Saint-Maixent (Sarthe), o) le conseil général du district de La Rochelle (Charente-Inférieure), p) le tribunal criminel du département du Morbihan, q) la municipalité de Landau (Bas-Rhin), r) la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), s) les officiers municipaux de la commune de Cluny (Saône-et-Loire), t) les juges du tribunal du district de Clamecy (Nièvre), u) le conseil général de la commune de Conches (Eure), v) de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), w) la société populaire de Blérancourt (Aisne), x) les administrateurs du district d’Argentan (Orne), y) les administrateurs du district d’Auray (Morbihan) et z) les juges du tribunal de ce même district, a’) le conseil général de la commune de Tours (Indre-et-Loire), b’) la société populaire de Montfort-le-Brutus ci-devant Monfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c’) les administrateurs du département des Landes, les sociétés populaires d’) de L’Isle-sur-Save ci-devant L’Isle-Jourdain (Gers), e’) de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), f) de Mortain (Manche), g’) et les citoyens du Vigan (Gard), h’) de Seyssel (Ain), i’) d’Anduze (Gard), j’) les administrateurs du département de l’Isère, k’) le conseil général de la commune de Besançon (Doubs), 1’) les administrateurs du district d’Argenton (Indre), m’) la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc), de la commune de Rozet-les-Mesnils ci-devant Rozet-Saint-Albin (Aisne), n’) les administrateurs du département de la Corrèze, o’) le conseil général de la commune de Preuilly (Indre-et-Loire), p’) la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), q’) le conseil général de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), r’) la sociétés populaire de Périers (Manche) et les juges du tribunal du district de Carentan (Manche), les sociétés populaires s’) de Vincennes (Paris), t’) de Morgny-les-Forêts (Eure), u’) de Dunkerque (Nord) et des citoyens des tribunes, v’) les réfugiés de l’Ouest résidants à Orléans (Loiret) applaudissent à l’Adresse de la Convention aux Français, ne reconnaissent qu’elle comme point de ralliement et affirment leur attachement à la République. L’adresse de la municipalité de Rozet-les-Mesnils est renvoyée au comité d’instruction publique, et celles des sociétés populaires de Vincennes et de Morgny-les-Forêts, au comité de Sûreté générale
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Infos
Référence bibliographique
Adresse des juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le