Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de Commerce, d’Aliénation et des Domaines, chargeant l’administration du département de Rhône-et-Loire de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
Type
Décret
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