Discussion d'une proposition d'ajout à l'article 14 du décret de la veille et des contestations du conseil du département du Gers, lors de la séance du 17 décembre 1790
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Référence bibliographique
Discussion d'une proposition d'ajout à l'article 14 du décret de la veille et des contestations du conseil du département du Gers, lors de la séance du 17 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
521
Dernière page
521
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le