Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 3-4.