60. Décret renvoyant la pétition des habitants de Guignes-Libre au Comité de Législation et à la commission des émigrés. (Rapporteur : Lecointre)
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Référence bibliographique
60. Décret renvoyant la pétition des habitants de Guignes-Libre au Comité de Législation et à la commission des émigrés. (Rapporteur : Lecointre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 384-386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
384
Dernière page
386
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