Renvoi au comité de législation de la demande des citoyens et cadets de famille de la commune de Romans concernant l'envoi du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Renvoi au comité de législation de la demande des citoyens et cadets de famille de la commune de Romans concernant l'envoi du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 107.