86. Administrateur des Domaines nationaux. Question relative à la confiscation des biens des condamnés à mort avant la création du Tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
86. Administrateur des Domaines nationaux. Question relative à la confiscation des biens des condamnés à mort avant la création du Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 506-507.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
506
Dernière page
507
Modifié le