Discours de Dufay, député de Saint-Domingue, relatif au projet de décret présenté par le député Martel sur le paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discours de Dufay, député de Saint-Domingue, relatif au projet de décret présenté par le député Martel sur le paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 116-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
116
Dernière page
118
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le