Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 79.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
79
Dernière page
79
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le