Amendement disposant que les moines et les ecclésiastiques déclarent leurs déplacements aux municipalités concernées, lors de la séance du 17 juillet 1791
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Référence bibliographique
Amendement disposant que les moines et les ecclésiastiques déclarent leurs déplacements aux municipalités concernées, lors de la séance du 17 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le