Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 215-217.