47. Sur rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, la Convention rend un décret relatif à la liquidation de la dette publique et aux créances dues aux héritiers de Paul-Albert Luynes, Philippe-Hugues Guillet de Crecy, Jean-Louis la Marthoni-Caussade et de l’émigré Damas

47. Sur rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, la Convention rend un décret relatif à la liquidation de la dette publique et aux créances dues aux héritiers de Paul-Albert Luynes, Philippe-Hugues Guillet de Crecy, Jean-Louis la Marthoni-Caussade et de l’émigré Damas. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 23-25.