ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Don des officiers du 5e bataillon de la Moselle de 540 livres en assignats et d'une décoration militaire, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

55. Etat des dons (suite) : (a) département de la Seine-Inférieure ; (b) citoyen Maldant, receveur de l’Enregistrement à Decize ; (c) officiers du 5e régiment de la Moselle ; (d) district de Mont-de-Marsan ; (e) société populaire de Précy-sous-Tille ; (f) citoyen Lasalle, garçon de bureau du Comité de Législation ; (g) patriotes de Laval