Protestation du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature
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Référence bibliographique
Protestation du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 755-761.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
755
Dernière page
761
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