Pétition de la société populaire de Montesquiou (Gers) renouvelant son souhait de changement de nom en Montagne et demandant quelques modifications à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Montesquiou (Gers) renouvelant son souhait de changement de nom en Montagne et demandant quelques modifications à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 639-640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
639
Dernière page
640
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le