Décret portant que les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans le département de l’Ain s’étendront au département de Saône-et-Loire
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans le département de l’Ain s’étendront au département de Saône-et-Loire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Modifié le