Décret sur la fabrication du papier destiné à l'impression d'assignats, après renvoi au comité des finances de la demande de M. Montesquiou concernant l'émission des fractions d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 17 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la fabrication du papier destiné à l'impression d'assignats, après renvoi au comité des finances de la demande de M. Montesquiou concernant l'émission des fractions d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 17 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 146.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
Typologie documentaire
Décret
Modifié le