Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 647.