Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’audition de dénonciateurs comme témoins, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’audition de dénonciateurs comme témoins, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)