Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 137.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
Typologie documentaire
Décret
Modifié le