La Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 468.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
468
Dernière page
468
Typologie documentaire
Décret
Modifié le