43. Discussion du décret fixant le mode de liquidation des offices (Rapport de Bordas)
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Référence bibliographique
43. Discussion du décret fixant le mode de liquidation des offices (Rapport de Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 496-503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
496
Dernière page
503
Modifié le