Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Vic-sur-Seille, qui dénonce le prix exagéré des fermages et demande la réquisition des terres en jachère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Vic-sur-Seille, qui dénonce le prix exagéré des fermages et demande la réquisition des terres en jachère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 105.