Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire présenté par le comités de la marine et des colonies, lors de la séance du 21 février 1791
Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire présenté par le comités de la marine et des colonies, lors de la séance du 21 février 1791