Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

57. La Convention, sur le rapport de son Comité des Finances, décharge le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, sur les sommes provenant de la vente par lui faite du bétail de l’émigré Gourenff

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Référence bibliographique

Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 215.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

215

Dernière page

215

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31