Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le