Intervention de l'accusateur public Fouquier-Tinville sur l’exécution du décret du 16 ventôse concernant les libelles royalistes et dénonce des manœuvres sur les subsistances, notamment sur l’approvisionnement de Paris en viande, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Intervention de l'accusateur public Fouquier-Tinville sur l’exécution du décret du 16 ventôse concernant les libelles royalistes et dénonce des manœuvres sur les subsistances, notamment sur l’approvisionnement de Paris en viande, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 254-255.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
254
Dernière page
255
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le