Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791
Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791