Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 508-509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
508
Dernière page
509
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le