Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Typologie documentaire
Décret
Modifié le