Lettre de la commission des Administrations civiles, police et tribunaux demandant l'envoi du décret du 5 fructidor à l'agent national concerné, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de la commission des Administrations civiles, police et tribunaux demandant l'envoi du décret du 5 fructidor à l'agent national concerné, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le