Le citoyen Auguste Morin, de la Rochelle, demande à la Convention de rendre un décret indiquant les formes et les moyens de suppléer à la production des actes de naissance quand il est impossible ou très difficile de produire ces actes

Le citoyen Auguste Morin, de la Rochelle, demande à la Convention de rendre un décret indiquant les formes et les moyens de suppléer à la production des actes de naissance quand il est impossible ou très difficile de produire ces actes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 413-414.